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Réglementations canadiennes

La réglementation canadienne sur la farine enrichie et les nouvelles lignes directrices de l’ACIA concernant les exemptions

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September 15, 2026

Le Canada exige depuis longtemps que toute la farine blanche vendue sur son territoire soit enrichie de certaines vitamines B et de fer. Cette norme d’enrichissement, définie dans le Règlement sur les aliments et les drogues, constitue une mesure de santé publique fondamentale visant à prévenir les carences nutritionnelles et à favoriser la qualité nutritionnelle globale de l’approvisionnement alimentaire. En vertu de ce règlement, tout aliment contenant de la farine blanche (comme le pain, les biscuits, les pâtisseries et les plats préparés) doit également contenir de la farine enrichie.

En août 2026, Santé Canada a publié une politique provisoire recommandant à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) de faire preuve de souplesse dans l’application du règlement concernant l’utilisation de farine blanche non enrichie dans certaines catégories d’aliments. Cela signifie que la farine non enrichie peut désormais être importée ou vendue directement aux fabricants pour être utilisée dans certains produits comestibles, à condition que toutes les conditions soient respectées.

Les catégories admissibles comprennent des desserts glacés, des produits de confiserie, des sauces, jus et marinades, des soupes, des viandes et fruits de mer, des mélanges de céréales aromatisés ainsi que des aliments dans lesquels la farine est utilisée uniquement comme support (comme des préparations aromatisantes, des mélanges d’épices et des prémélanges vitaminés). Il est important de noter qu’il ne s’agit pas d’une exemption générale : les fabricants doivent confirmer que leur produit entre bien dans le champ d’application défini.