Changements à venir concernant les exigences d’importation de produits biologiques
June 15, 2025
Le 26 mai 2025, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mis en œuvre la phase II de son plan visant à renforcer les exigences d’importation de produits biologiques. Dans le cadre de cette phase, les importateurs et les courtiers doivent téléverser une version numérique du certificat de produit biologique lorsqu’ils soumettent une déclaration au moyen du système de déclaration intégrée des importations (DII).
Cela fait suite à la phase I, qui s’est achevée en novembre 2024. Cette phase initiale visait à renforcer la régulation des importations de produits alimentaires biologiques. Elle a mis en place de nouveaux codes d’autres ministères dans le Système automatisé de référence à l’importation (SARI) de l’ACIA et a exigé des importateurs et des courtiers qu’ils indiquent s’ils possédaient un certificat de produit biologique valide au moment de la déclaration.
Maintenant que la phase II est en vigueur, les déclarations qui ne comportent pas de certificat numérique ou de numéro de référence unique précédemment émis seront refusées jusqu’à ce que la documentation appropriée soit fournie. Il est conseillé aux importateurs de vérifier les produits biologiques nouvellement ajoutés dans le SARI afin de s’assurer qu’ils restent conformes à ces nouvelles exigences.
Pour toute question ou pour en savoir plus, consultez le site https://inspection.canada.ca/fr/etiquetage-aliment/produits-biologiques/exigences-dimportation ou communiquez avec l’équipe du Régime biologique canadien à l’adresse OPR-RPB@inspection.gc.ca.
