Ce que le projet de loi 96 du Québec signifie pour les fournisseurs de produits alimentaires : principaux changements en lien avec les marques de commerce et l’étiquetage
May 26, 2025
Les fournisseurs de produits alimentaires distribuant des produits au Québec doivent être conscients des changements réglementaires importants à venir. À compter du 1er juin 2025, le projet de loi 96 du Québec introduit des exigences plus strictes concernant l’utilisation de termes non français dans les marques déposées, l’étiquetage des produits et l’affichage public. Les entreprises devront veiller à respecter les nouvelles règles linguistiques, notamment en ce qui concerne la visibilité et la prédominance du français sur tout matériel destiné aux consommateurs.
Ce qui change
Le projet de loi 96 renforce les lois québécoises sur la langue française et aura un impact significatif sur la manière dont les marques apparaissent sur les emballages des produits alimentaires et sur l’affichage public :
Répercussions sur les fournisseurs de produits alimentaires
Pour en savoir plus sur le projet de loi 96, consultez le rapport du Global Agricultural Information Network.
Changements à venir concernant les exigences d’importation de produits biologiques
Le 26 mai 2025, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mis en œuvre la phase II de son plan visant à renforcer les exigences d’importation de produits biologiques.
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