Comprendre les contingents tarifaires – Produits laitiers
Au Canada, l’industrie laitière fonctionne selon un système de gestion de l’offre qui régule la production, fixe les prix et limite les importations au moyen de contingents tarifaires. Les contingents sont attribués aux détenteurs de contingent de fromages ou de produits laitiers canadiens, qui gèrent une partie des importations autorisées chaque année, sous la supervision d’Affaires mondiales Canada. Les importations dans le cadre des contingents sont soumises à des taux de droits de douane faibles ou nuls avec un certificat d’origine, tandis que les importations qui dépassent les contingents sont soumises à des taux de droits de douane prohibitifs.
Dans l’industrie laitière, les ventes de contingents sont mesurées en kilogrammes quotidiens de matière grasse du beurre, soit l’équivalent de la production d’une vache. Le Comité canadien de gestion des approvisionnements de lait fixe ces contingents et les administre en août de chaque année afin de veiller à la stabilité de la production et des prix.
Les contingents tarifaires permettent des importations limitées à des taux de droits de douane réduits jusqu’à ce que la limite du contingent soit atteinte (dans les limites de l’engagement d’accès),après quoi des taux plus élevés sont imposés (au-dessus de l’engagement d’accès).
Gérés par Commerce international Canada, les contingents tarifaires comprennent les produits suivants:
- Fromage
- Lait et crème
- Yogourt
- Produits glacés
- Beurre
- Babeurre
- Mélange laitier
- Margarine
L’importation de ces produits nécessite un détenteur de quota, qui a une limite annuelle sur le volume qu’il peut importer.
Une liste complète des détenteurs de contingent est accessible auprès de Commerce international Canada, y compris ceux qui sont propres à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Ce système maintient la stabilité du marché tout en permettant un accès contrôlé aux produits internationaux.
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